PROPRIETAIRE, RESPONSABLE DU SITE

Le site https://www.tixdy.com ainsi que tous ses composants sont la propriété de la Société MOONDA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le n°4219958331 dont le siège social est situé 3 place du Palais 33000 BORDEAUX


Tél : +33 556 519 421

Email : [email protected]

Directeur de la Publication : Monsieur David ETCHEVERRIA, en sa qualité de Gérant de la SARL MOONDA

Hébergement :

Identité de l’hébergeur : OVH


SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France 


PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Services ont pour objet de régir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles TIXDY, (ci-après désignée « l’EDITEUR » ou « TIXDY » ) fournit ses prestations et services à ses clients, via sa plateforme internet accessible à l’adresse : https://www.tixdy.com (ci-après dénommée le Site )

Les services accessibles depuis la plateforme TIXDY reposent sur les technologies mises en œuvre depuis la plateforme numérique de création multi-sites SiteBunch ( https://www.sitebunch.com ) dont ils dépendent techniquement.


« TIXDY » et « SiteBunch » sont des marques commerciales déposées appartenant à la société MOONDA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le n°4219958331 dont le siège social est situé 3 place du Palais 33000 BORDEAUX, et désignent l’ensemble des services proposés par cette dernière dans le cadre du présent contrat.


ARTICLE 1 - ACCEPTATION ET RESPECT DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

Acceptation des CGU 

Préalablement à son inscription sur la Plateforme TIXDY, l’UTILISATEUR reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes CGU ainsi que des différents documents auxquelles elles font référence et les avoir acceptées sans restriction ni réserve dès lorsqu’il clique sur la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ».

Les présentes Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Services de l’EDITEUR et de la validité du contrat de licence d’exploitation de site internet et aux services de la plateforme TIXDY souscrit par l’UTILISATEUR.


Modifications des CGU 

L’EDITEUR se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier la Plateforme ou de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable. Si l’EDITEUR procède à des modifications des présentes Conditions, les CGU modifiées seront publiées sur la Plateforme TIXDY et il sera adressé à l’UTILISATEUR une notification de la modification par e-mail. 


L’EDITEUR actualisera également la « Date de dernière mise à jour » figurant en haut des présentes CGU. 

En l’absence d’une communication de la part de l’UTILISATEUR informant l’EDITEUR de son refus des CGU modifiées dans un délai de trente (30) jours suivant la notification par email, son accès ou utilisation de la Plateforme vaudra acceptation des CGU modifiées. 


L’UTILISATEUR sera informé de son droit de refus dans l’email de notification. 

Si l’UTILISATEUR n’accepte pas les CGU modifiées, chacune des parties pourra mettre un terme au contrat avec effet immédiat, à la suite de quoi l’UTILISATEUR ne pourra plus utiliser le Service TIXDY.


ARTICLE 2 - OBJET 

Le présent contrat a pour objet la mise en place via la plateforme TIXDY de la création d’un site internet, de son hébergement, de sa préparation au référencement naturel, de sa maintenance et de son support prévu selon l’offre retenue par le client. 

L’offre de services TIXDY permet à ses clients de concevoir eux-mêmes un site internet attrayant et fonctionnel, de gérer et modifier celui-ci à leur guise, intuitivement et très simplement, en toute autonomie, grâce aux outils proposés sur la plateforme en ligne TIXDY.

L’accès, l’utilisation de la plateforme TIXDY et la fourniture de l’ensemble services proposés sont consentis à l’UTILISATEUR dans le cadre d’une licence d’exploitation valable pour toute la durée prévue au présent contrat. 

L’accès et l’utilisation du Site https://www.tixdy.com sont liés à la souscription préalable d’un contrat de licence d’exploitation de site internet et services associés depuis la plateforme « TIXDY » , ainsi qu’à la signature d’un bon de commande détaillant la formule choisie par l’UTILISATEUR.


ARTICLE 3. ACCÈS ET UTILISATION DES SERVICES DU SITE

Conception du site internet et mise en ligne


L’UTILISATEUR en accédant à la plateforme TIXDY pourra réaliser son site internet à partir de la version pré-configurée du site internet qui aura été développée, selon les conditions définies avec lui lors de la signature du bon de commande et du contrat de licence d’exploitation de site internet et services associés depuis la plateforme « TIXDY »

Il est rappelé que l’utilisation de la plateforme TIXDY requiert que l’UTILISATEUR ait communiqué à Tixdy toutes les informations nécessaires à la conception de la version pré-configurée de son site internet. 

Les services fournis seront ceux de la formule choisie par l’UTILISATEUR lors de la signature du bon de commande, en fonction des services compris dans la formule choisie dans sa version en vigueur. 


Le service comprend les composantes :

  • conception et développement d’une version préconfigurée du site Web de l’ UTILISATEUR en fonction de ses spécifications afin de lui en faciliter le développement depuis la plateforme TIXDY.
  • Accès à la plateforme de développement internet TIXDY 
  • Enregistrement du nom de domaine 
  • Hébergement 


En fonction de l’offre retenue par l’UTILISATEUR :

  • Référencement naturel (« SEO » : Search Engine Optimisation), et référencement payant ciblé (Search Engine Advertising) avec définition de campagnes publicitaires optimisées Google Ads et rédaction de textes dédiés.
  • Formation à l’utilisation de la plateforme TIXDY
  • Support téléphonique


L’UTILISATEUR reconnait et accepte que le service ainsi proposé par TIXDY consiste non pas en la réalisation et la livraison d’un site internet achevé, mais consiste dans la fourniture des outils et services lui permettant de développer lui-même son site internet depuis la plateforme TIXDY. 

Le service ne peut être utilisé qu'en liaison avec un contrat de licence d’exploitation de site internet et services associes depuis la plateforme « TIXDY »

Les équipements et moyens matériels permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l'UTILISATEUR. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site TIXDY.


L’EDITEUR accorde à l'UTILISATEUR une licence d'utilisation à des fins strictement personnelles du Site ainsi que de ses Services, révocable, non-transférable, non cessible, non-exclusive.

Connexion à l’interface privée de gestion « TIXDY.COM» :


L’accès au site « TIXDY » est caractérisé, par l’UTILISATEUR, par un identifiant et, un mot de passe lui permettant d’accéder à son compte personnel.

L’identifiant et le mot de passe de l’UTILISATEUR sont personnels et confidentiels. 


L’UTILISATEUR est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants (à savoir son adresse électronique ainsi que son mot de passe), et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte. L’UTILISATEUR s'engage à informer immédiatement l'Editeur de toute utilisation non autorisée de son Compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification.

Si l'Editeur a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d'une utilisation non autorisée des moyens d'identification de l’UTILISATEUR, il pourra procéder à la suspension temporaire du Compte, afin notamment de préserver l'intégrité des Applications et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d'identification.


L’UTILISATEUR s’engage à signaler toute utilisation non autorisée et/ou suspecte de son Compte en envoyant un mail à l’adresse suivante : [email protected]


ARTICLE 4 - DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR 

L’UTILISATEUR est tenu de respecter l’ensemble de la législation et réglementation nationale et internationale qui lui est applicable et qui est applicable au site web. 

Il est tenu de fournir sur son site web une identification du fournisseur ("mentions légales"), ainsi que toute information à destination des utilisateurs / clients du site qu’il aura créé conformément aux exigences légales ( Conditions Générales de vente ou de service, Conditions Générales d’Utilisation, Politique de Confidentialité ).

Afin de l’aider dans cette démarche de conformité, l’EDITEUR proposera à l’UTILISATEUR de choisir une trame de politique de confidentialité, à titre de modèle, qu’il lui appartiendra d’adapter à son site et à laquelle il veillera à se conformer.

l’EDITEUR ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de la carence de l’UTILISATEUR dans le respect des obligations légales et réglementaires de toute nature qui incombent à ce dernier.


L’UTILISATEUR demeure pleinement responsable du contenu du site web publié sous son nom de domaine. 

Il veille à ce que les données accessibles via son site web ne violent pas les droits de tiers.


L’UTILISATEUR assume l'entière responsabilité du fait que les données qu'il fournit, saisit ou alimente en vue de leur installation sur son site Internet sont conformes au droit de la concurrence et au droit d'auteur en particulier. 


L’UTILISATEUR doit notamment s'assurer qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les fichiers qu'il fournit. 


L’UTILISATEUR s’engage à accepter et respecter les présentes CGU, et de toutes autres Conditions Générales qui lui seraient le cas échéant imposées par le réseau, le titulaire de la marque, l’organisation auquel il appartient ou dont il dépend ou est affilié.


L’UTILISATEUR reconnait et accepte que suivant l’organisation dont il dépend, celle-ci est susceptible de restreindre sa liberté éditoriale dans le cadre de la création de son site, de lui imposer une charte graphique ou une police de caractère qui lui est propre.  


L’UTILISATEUR s’engage expressément notamment à :

- ne pas copier, modifier, réutiliser, créer des œuvres dérivées, télécharger, adapter, rétroconcevoir, émuler, migrer vers un autre service, traduire, compiler, décompiler ou désassembler le Site Tixdy.com et les services associés, tout contenu proposé par la plateforme TIXDY, exécuter, transmettre ou distribuer publiquement ce qui précède sans l'autorisation préalable écrite et spécifique de TIXDY et/ou sans que ce soit expressément autorisé en vertu des Conditions Générales TIXDY ;

- ne pas agir d'une manière qui pourrait être perçue comme dommageable pour la réputation de l’EDITEUR ou qui discréditerait ou porterait préjudice à ce dernier ; 

- renoncer à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, et à s’assurer que la configuration informatique qu’il utilise est exempte de tels logiciels ou dispositifs ;

- ne pas engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l’EDITEUR ;

- ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destiné à copier les Informations du Site sans l'autorisation expresse et préalable de l’EDITEUR ;

- ne pas altérer, modifier, voire créer des œuvres dérivées, à partir des Informations du Sites sans le consentement exprès et préalable de l’EDITEUR 

- à ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris les adresses électroniques, sur les Sites et/ou les Applications afin des utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou des intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer une veille concurrentielle ;

- ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à réaliser en tout ou partie une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale des Sites et/ou des Applications ou de nature à violer les présentes CGU, y compris de par le recours à des hyperliens ou des techniques dites de framing ;

- informer l’EDITEUR dès la connaissance d'une atteinte quelle qu’elle soit (notamment aux droits de propriété intellectuelle de TIXDY) en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations des Sites et/ou des Applications et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

L’UTILISATEUR reconnait et accepte qu’à défaut de respecter ce qui précède ou toute déclaration inexacte faite par vous aux présentes peut entraîner la résiliation immédiate de son Compte d'UTILISATEUR et/ou des Services fournis – avec ou sans autre préavis et sans aucun remboursement des montants payés au titre de ces Services. 


ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME TIXDY

l’EDITEUR s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir la Plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. 

Néanmoins, l’accès à la Plateforme pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance et de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux ou encore en cas de force majeure.

Les UTILISATEURS sont parfaitement informés que la Plateforme et le Service peuvent être suspendus à tout moment, sans préavis et sans qu’une quelconque indemnité ne soit due aux UTILISATEURS, pour réaliser ces opérations de maintenance et de mises à jour. 

Dans l’hypothèse où un dysfonctionnement ou une anomalie entraverait le bon fonctionnement de la Plateforme ou du Service, TIXDY s’engage à procéder aux opérations nécessaires au rétablissement de la Plateforme ou du Service dans les meilleurs délais.

En outre, l’EDITEUR se réserve le droit de modifier ou de suspendre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à la Plateforme ou de ses fonctionnalités, notamment, en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive du système de Parrainage.


ARTICLE 6 - LIMITATION DE GARANTIE

L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l'UTILISATEUR.

Le site est fourni « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit.

Il appartient à tout UTILISATEUR de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.

Dans la mesure de ce qui est permis par la loi applicable, en aucun cas l’EDITEUR ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris, sans s'y limiter, tout dommage lié à des pertes de bénéfices, de clients, de possibilités d’usage, de données ou toute autre perte non matérielle résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l’application. 

En aucune circonstance l’EDITEUR ne saurait être tenu responsable de tout dommage, perte ou préjudice résultant d’un acte de piratage informatique, de falsification ou de tout autre accès ou usage non autorisé de l’application ou de votre compte ou des informations figurant dans ce compte. 


L'UTILISATEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée.


L’EDITEUR ne peut être tenu pour responsable :

  • en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté;
  • de l'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
  • si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
  • au cas où l’UTILISATEUR ne parvenait à accéder ou à utiliser le Site et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;
  • si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.


Par ailleurs, l’EDITEUR décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de l’utilisation du Site. 


L’EDITEUR ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux UTILISATEURS, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.


Force majeure 

L’EDITEUR ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeure tels que, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle, ou tout autre événement au caractère imprévisible, irrésistible et extérieur.

Chaque partie devra informer l'autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou parties de ses obligations


Copie de sauvegarde 


L’UTILISATEUR est informé qu’en cas d’atteinte à la plateforme TIXDY qui la rendrait inopérante ou en compromettrait l’utilisation de quelque manière que ce soit, il ne pourrait techniquement récupérer les données qui lui sont propres.


L’UTILISATEUR s’engage en conséquence à effectuer une copie de sauvegarde de toutes les informations qu’il décidera de stocker, diffuser, sur son site. 


ARTICLE 7. UTILISATION DES CONTENUS DU SITE – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’UTILISATEUR reconnait et accepte expressément que les éléments, de quelque nature que ce soit, présents sur le Site, à savoir les codes source, bases de données composant le Site, les logiciels permettant d’interroger la base de données, les résultats de ses consultations de la base de données, les marques, logos, signes distinctifs, le contenu des publicités diffusées sur le Site, sont légalement protégés au regard du droit de la propriété intellectuelle.


L’UTILISATEUR demeure exclusivement propriétaire des seuls éléments et contenus fournis par lui et relevant de sa propre propriété intellectuelle à l’exclusion de tous autres.

TIXDY est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments textuels, visuels, sonores, vidéographiques, images, graphismes, logos, icônes, code source, CSS, logiciels et bases de données ou de toute autre nature composant la Plateforme TIXDY, à l’exception des informations renseignées par les UTILISATEUR. 


Les éléments de design, le graphisme, les textes contenus sur le Site et plus globalement les éléments permettant d’assurer ou de faciliter la navigation au sein et en dehors du Site – architecture et design du Site, code, CSS, sont la propriété intellectuelle exclusive de l’EDITEUR et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et quel que soit le media, sans l’autorisation expresse de l’EDITEUR, sous peine de poursuites judiciaires.


L’EDITEUR est propriétaire, cessionnaire ou titulaire des droits de tous les éléments qui composent le Site, et notamment des textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d’un élément de ce site y compris des documents téléchargeables.

Tous les droits, dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages web de ce site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à l’éditeur – et à ses éventuels ayants-droits – et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l’intégration dans ce site par TIXDY de leurs œuvres de quelque nature qu’elles soient.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, d’un élément de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de l’EDITEUR est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335–2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

En conséquence, l’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits qui existent sur ces Contenus. 

A ce titre, l’UTILISATEUR s’interdit notamment de :

• modifier, reproduire, utiliser sur quelque support que ce soit, représenter, diffuser, éditer par tour moyen, intégrer, incorporer ou commercialiser, de quelque façon et sous quelque forme que ce soit, toute ou partie des Contenus,

• modifier, retirer, altérer, déplacer en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, les différentes mentions de propriété et de copyright qui figurent sur les écrans,

• extraire, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit,

• réutiliser, par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données, quelle qu’en soit la forme,

• extraire ou réutiliser de manière répétée des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base de données lorsque ces opérations excèdent un usage normal.

La marque « TIXDY » ainsi que les logos présents sur le Site tixdy.com sont la propriété intellectuelle exclusive de l’EDITEUR.

Les marques et les logos ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et quel que soit le media, sans l’autorisation de l’EDITEUR.


ARTICLE 8 - ENREGISTREMENT DE NOMS DE DOMAINE

Concernant la réservation et/ou le maintien des noms de domaine, l’EDITEUR ne jouera qu'un rôle de courtier entre l’UTILISATEUR et toute autorité compétente dans l'attribution et la gestion des noms de domaine dont l’UTILISATEUR souhaite obtenir la réservation et l'enregistrement. 

En d'autres termes, l’EDITEUR est le prestataire d'enregistrement ; par conséquent, la souscription du contrat d'enregistrement auprès de ladite autorité se fait au nom de l’UTILISATEUR. 

l’EDITEUR n'a aucune influence sur l'attribution des noms de domaine. Par conséquent, l’EDITEUR ne garantit pas et n'est pas responsable de l'attribution effective des noms de domaine sollicités pour les Clients. 

l’EDITEUR ne garantit pas non plus, notamment, que les noms de domaine attribués sont libres de droits ou le resteront utilisables à l'avenir. 


L’UTILISATEUR dégage ainsi l’EDITEUR, notamment, de toute réclamation et/ou demande en dommages et intérêts émanant de tiers, qui serait due à une utilisation frauduleuse d'un nom de domaine.


L’UTILISATEUR garantit que le nom de domaine sollicité ne porte pas atteinte aux droits des tiers. L’UTILISATEUR dégage à ce titre de toute responsabilité de l’EDITEUR, l'organisme de gestion et d'attribution des noms de domaine (ci-après le « Registrar ») et le prestataire d'enregistrement (ci-après le « Registry »), ainsi que, plus généralement, toute autre personne physique ou morale intervenant dans le cadre de l'enregistrement, à sa demande, d'un nom de domaine. 


L’UTILISATEUR garantit en outre l’EDITEUR contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu'un tiers pourrait formuler au titre de l'utilisation frauduleuse d'un nom de domaine ou de signes distinctifs (marques, noms, logos, etc.) par l’UTILISATEUR ; lequel assumera ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l'utilisation frauduleuse du nom de domaine qu'il aura effectuée sous sa responsabilité, et garantira et indemnisera notamment l’EDITEUR de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formulées par des tiers.

Résolution de conflits de noms de domaine. Procédure UDRP obligatoire

Pour les noms de domaine dont l'extension est en « .com », « .net », « .org », « .info » ou en « .name », l’UTILISATEUR déclare accepter que la « Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy » (ci-après « UDRP ») s'applique aux règlements de conflits éventuels, aux fins de résoudre d’éventuels litiges concernant l'atteinte au droit des marques, au nom ou à tout autre signe distinctif ou à tout autre droit voisin. Il incombe à l’UTILISATEUR d'assumer ses droits et obligations dans le cadre d'une procédure UDRP. L’UTILISATEUR reconnaît que les autorités compétentes dans l'attribution et la gestion des noms de domaines seront autorisées, après décision en ce sens prise par l'autorité en application des règles UDRP, à supprimer ou à transférer le nom de domaine litigieux à un tiers désigné, à moins que, dans les 10 jours de ladite décision, l’UTILISATEUR lui apporte, dans le cadre d'une notification écrite, la preuve de l'introduction d'un recours en justice formé à son encontre.

Les services « DNS » (Domain Name Service) lors de l'enregistrement ou d'un transfert vers l’EDITEUR sont inclus dans les offres de l’EDITEUR sous réserve d'acceptation de l’autorité d’enregistrement ( « Registry » ) en charge du domaine.


L’UTILISATEUR est informé que chaque extension (« fr », « com », « net » etc.) bénéficie d'une tarification qui lui est propre.

Tout enregistrement effectif d'un nom de domaine sera automatiquement renouvelé à son terme, à moins que l’UTILISATEUR ait pris soin de résilier en bonne et due forme tout ou partie des noms de domaine objet du contrat ou qu'une décision de justice, devenue exécutoire, n’en décide autrement. l’EDITEUR est expressément autorisé à facturer l’UTILISATEUR, de tous frais liés audit renouvellement de noms de domaine. 


ARTICLE 9 - HEBERGEMENT DU SITE

L’UTILISATEUR est informé que les prestations d'hébergement de son site sont assurées par un prestataire partenaire tiers de l’EDITEUR.

L'offre d'hébergement est liée obligatoirement à une ou plusieurs prestations de services de l’EDITEUR. 

Dans tous les cas, l’UTILISATEUR pourra prendre connaissance des informations administratives et techniques nécessaires à l'accès à l’hébergement de son site internet.

Dans le cas d’une défaillance du prestaire d’hébergement, l’EDITEUR s’engage à trouver et à proposer à l’UTILISATEUR toutes les solutions possibles pour y remédier, mais l’EDITEUR se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences de cette défaillance dont les causes ne sauraient lui être directement imputables.

Du fait des caractéristiques et limites du réseau Internet, l’EDITEUR ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment les difficultés d'accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes ; la contamination par virus des données et/ou logiciels du UTILISATEUR ; les intrusions malveillantes de tiers sur le site du UTILISATEUR ; le mauvais fonctionnement des équipements ou le non savoir-faire du client, de problèmes liés au réseau téléphonique ou à internet et/ou en cas de force majeure ; les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.


ARTICLE 10 – BANNIERES PUBLICITAIRES

L’EDITEUR est susceptible de proposer par défaut d’inclure des modules publicitaires sur le site internet de l’UTILISATEUR, afin notamment d’en contribuer à l’animation.


L’UTILISATEUR demeure toutefois libre de refuser l’insertion ou l’affichage de tels modules ou bannières publicitaires sur son site en en faisant directement la demande auprès de l’EDITEUR.


ARTICLE 11 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

l’EDITEUR respecte la vie privée des UTILISATEURS et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles, et notamment : loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la validation de formulaire et de la navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est la SARL MOONDA, dont le siège social est situé 3 place du Palais 33000 BORDEAUX,

Le représentant légal du site tixdy.com est Mr David ETCHEVERRIA, en qualité de gérant de la SARL MOONDA, propriétaire et éditrice du site TIXDY.COM.


En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l’EDITEUR s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. 

Chaque fois que l’EDITEUR traite des Données Personnelles via le site www.tixdy.com, toutes les mesures raisonnables sont prises pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles l’EDITEUR les traite.

Type, traitement et finalité des données collectées

Les informations communiquées directement ou indirectement par l’UTILISATEUR du fait des formulaires présents sur le Site sont strictement nécessaires à l’exécution du service TIXDY et pour répondre à ses demandes.

l’EDITEUR est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes dont certaines sont indispensables au bon fonctionnement des services en ligne proposés sur le site www.TIXDY.com :

  • Données de connexion, de navigation et d’utilisation du site
  • Données identitaires et/ou à caractère privé (civilité, prénom et nom ) 
  • Données techniques sur le matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, l’identifiant et mot de passe de connexion à un espace sécurisé
  • Données de contact telles que numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse e-mail
  • Données géographiques de type adresse postale


Conservation des données 

Toutes les données sont conservées pendant une période maximale de 12 mois après la collecte ou le terme de la relation contractuelle entre l’UTILISATEUR et l’EDITEUR.

l’EDITEUR ne commercialise pas les Données Personnelles qui sont uniquement utilisées par nécessité, au regard des traitements décrits ci-dessus et occasionnellement, à des fins d’analyse statistique globale.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les UTILISATEURS du site TIXDY.COM disposent des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des UTILISATEUS, droit de verrouillage ou d’effacement des données des UTILISATEURS à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite


  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement des données des UTILISATEURS (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement des données des UTILISATEURS (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que les UTILISATEURS auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort des données des UTILISATEURS après leur mort et de choisir à qui TIXDY devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Si l’UTILISATEUR souhaite savoir comment l’EDITEUR utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter TIXDY par écrit à l’adresse suivante : 

SARL MOONDA, dont le siège social est situé 3 place du Palais 33000 BORDEAUX 

ou à l’adresse : [email protected]


Dans son courrier, l’UTILISATEUR devra indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les UTILISATEURS peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

l’EDITEUR s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses UTILISATEURS vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement l’UTILISATEUR. Pour autant, l’EDITEUR reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).


L’EDITEUR s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à sa connaissance, l’EDITEUR devra informer le Client dans les meilleurs délais et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le site ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’UTILISATEUR peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des UTILISATEURS du site www.tixdy.com sont principalement les personnes rattachées aux services direction, administratif et commercial.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre.


L’EDITEUR ne peut pas, en conséquence, garantir une sécurité absolue. S’il prend connaissance d’une brèche de la sécurité, il avertira les UTILISATEURS concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. L’EDITEUR s’engage à informer pleinement les clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs données et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’UTILISATEUR n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque. Seule l’hypothèse du rachat du site www.tixdy.com et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait, à son tour, tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’UTILISATEUR du site.


Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, TIXDY et l’hébergeur du site utilisent des réseaux sécurisés par des dispositifs standards tels que les pare-feux, la pseudonymisation, l’encryption, sans oublier la protection par mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, l’EDITEUR prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Cookies : 

Lors de la consultation du Site et des services associés, l’EDITEUR peut être amené à traiter des données de navigation relatives au terminal de connexion utilisé par l’UTILISATEUR pour cette consultation.

Dans ce cadre, le Site est susceptible d’utiliser la technique des cookies ( de 1ère partie et/ou de tierce partie ) en vue de l’analyse data et d’établir des statistiques de connexion et d’audience 

Un cookie ne permet pas d’identifier l’UTILISATEUR. En revanche, il permet l’enregistrement d’informations relatives à sa navigation sur un site (pages consultées, date et l’heure de la consultation, …etc.), qui seront lues lors de visites ultérieures si le cookie installé n’a pas été supprimé du terminal de l’UTILISATEUR.


L’UTILISATEUR est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant les options de son navigateur internet suivant les modalités propres au navigateur utilisé dont un aperçu non-exhaustif est donné ci-après.

  • les données collectées ne sont pas recoupées avec d'autres traitements ;
  • le cookie déposé sert uniquement à la production de statistiques anonymes ;
  • le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l'internaute sur d'autres sites.


L’UTILISATEUR peut paramétrer son navigateur afin qu'il lui signale la présence de cookies et lui propose de les accepter ou non. Il peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser une fois pour toutes. Il est rappelé que ce paramétrage est susceptible de modifier ses conditions d'accès aux services du site nécessitant l'utilisation de cookies.

Le paramétrage des cookies est différent pour chaque navigateur et en général décrit dans les menus d'aide.

Pour plus d’informations, l’UTILISATEUR peut consulter la page « Cookies », disponible par le biais du bandeau d’information en page d’accueil.


Modalités de suppression de fichiers cookies

L’UTILISATEUR peut choisir de désactiver tous les cookies en configurant les options de son navigateur internet, notamment dans le menu concernant les règles de confidentialité.

Procédure à suivre pour refuser les cookies suivant le navigateur utilisé :


Internet Explorer :

• Cliquer sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».

• Onglet Général, sous « Historique de navigation », cliquer sur « Paramètres » puis « Afficher les fichiers ».

• Cliquer sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site web qui a créé le cookie).

• Sélectionner le ou les cookies concernés et les supprimer.

• Fermer la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquer deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.


Firefox :

• Aller dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionner le menu « Options ».

• Dans la fenêtre qui s’affiche, choisir « Vie privée » et cliquer sur « Affichez les cookies ».

• Repérer les fichiers concernés, les sélectionner et les supprimer.


Safari :

• Choisir le menu « Édition > Préférences ».

• Cliquer sur « Sécurité ».

• Cliquer sur « Afficher les cookies ».

• Sélectionner les cookies concernés et cliquer sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».

• Après avoir supprimé les cookies, cliquer sur « Terminé ».


Google Chrome :

• Cliquer sur l’icône du menu « Outils ».

• Sélectionner « Options ».

• Cliquer sur l’onglet « Options avancées » et accéder à la section « Confidentialité ».

• Cliquer sur le bouton « Afficher les cookies ».

• Repérer les fichiers concernés, les sélectionner et les supprimer.

• Cliquer sur « Fermer » pour revenir au navigateur.

Pour connaître les options offertes par tout autre logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers cookies stockés dans son terminal, selon le(s) navigateur(s) installés dans son terminal, l’UTILISATEUR est invité à consulter le menu d’aide de son navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés).


Attention : l’UTILISATEUR est toutzfois informé que s’il a désactivé les cookies dans son navigateur, il aura toujours la possibilité d’utiliser le Site tixdy.com mais sera susceptible de ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services proposés.

Mesures d’audience

Le Site TIXDY.COM est audité par les systèmes de mesure et d’analyse d’audience Google Analytics. La mesure est effectuée via un système de marqueurs distants (utilisant le langage JavaScript) qui permet de recueillir des données statistiques sur notre audience afin d’améliorer la qualité et l’ergonomie du Site tixdy.com.

Les mesures sont effectuées de manière totalement anonyme et il n’est pas possible de connaître l’identité des visiteurs du site.

A l’arrivée sur le Site, plusieurs cookies sont enregistrés dans le terminal de consultation de l’UTILISATEUR. Le cookie ne permet pas d’identifier l’UTILISATEUR, cependant, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur le Site welcomee.com (pages consultées, date et heure de consultation,…).

La durée de conservation de ces informations est de 2 ans pour Google Analytics.

L’UTILISATEUR peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur.

Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention des UTILISATEURS sur la déclaration suivante :

« Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses UTILISATEURs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »


ARTICLE 12 - DISPOSITIONS DIVERSES

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

Les relations contractuelles entre l’EDITEUR et l'UTILISATEUR sont régies par les dispositions des présentes CGU.


ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises à tous égards au droit français. Seule la langue française fait foi.

Les Parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou la cessation des présentes CGU. A défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de BORDEAUX, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

La présente disposition s’applique sans préjudice de l’éventuelle réclamation que l’UTILISATEUR peut déposer auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, dans les conditions prévues à l’ article « PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES » des présentes CGU.